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フランスの労働契約書ってどんな?サインの前にチェック項目を解説

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フランスで就職が決まれば、労働契約書にサインをして、お仕事スタートです。

とはいえ、契約書は大体A4で2枚構成で長い文章です。

契約書には、面接で話し合意した内容が記載されているはずですので、それをチェックしてからサインをするのが賢明です。

そこでこの記事では、フランスの大まかな労働契約書の項目の内容についてご説明します。

では早速みてみましょう。

労働契約書はどうなってるの?

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  労働契約書にはひな形があり、だいたいそれに沿って書かれています。 面接で、

  • 職種
  • 階級
  • 業務
  • 責任
  • 給与
  • 時間

などを話し、合意した内容が書かれているはずです。

ワーホリビザも含め、労働契約書にサインして勤務となります。

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以下にフランスで一般的な労働契約書の内容をご紹介します。

労働契約書の構成要素

フランスでの労働契約には

  • 有期限契約 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE(CDD)
  • 無期限契約 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE(CDI)

の2種類があり、長期の勤務は無期限雇用となり、CDIになりますが。ワーホリの場合は、有期限のCDDになります。

雇用者側と被雇用者の労働契約書で、2部それぞれがサインをし、1部を手にします。

CDIとCDD CDIの違いは、期限です。 まずは、CDIの例をご紹介します。

  ①CDIと、 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE(CDI)となっていて、「DUREE INDETERMINEEは無期限」の契約書になります。

②会社(雇用者)の代表者名と資本金額や、住所について。 Entre les soussignés :

 Société ……….au capital de ….. Euros, dont le siège social est à ……….,

représentée par son Directeur, ………..

D'une part,

③被雇用者の氏名や保険書番号などについて。 Et

Madame M… Née le à Domiciliée à N° de S.S :

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT

Madame M.... est engagée à …… dans les fonctions de ○○ qu’elle exercera pour le compte de la Société …….., et ceci pour une durée indéterminée à compter du …….. 2017, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

④就労開始日がいつからと、試用期間が○○か月など期間について。

 

フランスへ到着して初めてフランスで働くという場合には、社会保険の番号がありませんので、会社から社会保険庁へ申請して、それから被保険者証が送られてきます。 この番号がなければ、日本人のパスポート番号などを契約書に書き込みます。

 

Les fonctions de Madame M.... la font relever du coefficient …. de la Convention Collective Nationale …….. applicable à l’entreprise.

⑤雇用者側の会社の所属する団体協定(Convention Collective Nationale )について。

このConvention Collectiveは、団体協定と言いますが、どの会社にもこの協定書があります。 ワーホリビザで勤務して、1年の間に解雇されることはないと思いますが、出産や病欠などのときには、どの団体協定かにより条件が違います。

 

Ce contrat ne prendra effet définitivement qu’à l’issue d’une période d’essai de trois mois de travail effectif. Ou 6 mois selon les usages dans la société

Pendant cette période d’essai, les deux parties pourront rompre le contrat avec un préavis de 15 jours par le simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 2 - ATTRIBUTIONS

⑥Attributionsが職務内容で、その他にJob diccriptionもありますが、労働契約書にもおおざっぱな職務内容が記載されるのが通常です。

L’activité de Madame M.... a pour objet essentiel :

• De garantir le respect des règles comptables et fiscales, des procédures de la société, la fiabilité des informations comptables et les délais légaux. • D’assurer la responsabilité des activités suivantes : Achats, Comptabilité, Gestion, Trésorerie, Fiscalité, Contrats, Services Généraux. • D’animer et diriger une équipe de collaborateurs en charge de : Comptabilité/ Contrôle de Gestion, Achats, Informatique. • De gérer les relations avec les banques, les fournisseurs et les sous-traitants. • D’assurer un rôle de Conseil auprès de la Direction et des autres services. • De rédiger les comptes-rendus des réunions du Comité de Direction.

Elle doit consacrer tout son temps et tous ses soins à la bonne exécution de chaque mission et s’engage à observer la plus grande confidentialité sur toutes les informations qu’elle aurait recueillies à l’occasion de l’exercice de ses activités.

Elle exercera son activité au siège de la société à …….

ARTICLE 3 - DUREE DU TRAVAIL

⑦DUREE DU TRAVAILが労働時間で、1年の労働日数や、週の時間数などについて。

Madame M.... sera employée à temps complet. Elle devra respecter les horaires en vigueur dans l’entreprise. La durée du travail de Madame M………..est déterminée sur la base d’un forfait annuel de 217 jours maximum.

Ou Elle travaillera, pour un horaire hebdomadaire moyen de 35… heures, soit 151,66 Heures par mois.フランスは週35時間制です。

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ARTICLE 4 - REMUNERATION

⑧REMUNERATION、給与金額についてと、振り込み日について。

A titre  de rémunération, Madame M....percevra soit une rémunération globale annuelle de….€, soit un salaire mensuel de ….€,

Cette rémunération sera versée avant le 30 de chaque mois civil

A cette rémunération viendra s’ajouter une prime annuelle sur objectifs pouvant atteindre 10 % de votre salaire annuel.….

ARTICLE 5 - FRAIS PROFESSIONNELS

⑨FRAIS PROFESSIONNELS、出張費用などの建て替えの返金について。

Les frais occasionnés par l’activité professionnelle de Madame M.... lui seront remboursés sur production de justificatifs, au réel.

ARTICLE 6 - ABSENCES

⑩ABSENCESは欠勤や休みの場合は、2日以内に会社へ証明書を提出することなどについて。

Madame M.... est tenue de prévenir la société …… de toute absence pour maladie ou accident. Elle devra fournir un certificat médical justifiant son absence dans les 48 heures.

ARTICLE 7 – CONGES PAYES

⑪CONGES PAYESは有給日数について、所属する団体協定について。

Madame M.... aura droit aux congés payés prévus les articles L 223-1 et suivants et par la Convention Collective Nationale de….

【有給日数のカウントの仕方】はこちら↓の記事を参照してください。

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ARTICLE 8 - REGIME SOCIAL

⑫REGIME SOCIALは保険制度の一つで、健康保険や労災保険や、年金制度についてです。

Madame M.... est engagée en tant que Cadre. Elle devra adhérer aux contrats de Groupe souscrits en matière de retraite et de prévoyance couvrant le Personnel Cadre de la société. Le régime social des cotisations de la Société ……., affecté à la retraite des Cadres, est de ….%.

ARTICLE 9 - RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

⑬RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAILは、犯罪行為をした場合には、懲戒免職になることや、両者の一方が契約の打ち切りを申し出るなど、契約の打ち切りについてです。 この項はそうありませんが、記載されています。

La résiliation du présent contrat, par l'une ou par l'autre des parties, sera obligatoirement notifiée par pli recommandé, avec accusé de réception, dont la date de présentation constituera la date de notification de la dénonciation du contrat.

Hors le cas de la faute grave ou le cas de force majeure, le contrat pourra être rompu à l'initiative de l'une ou de l'autre des parties, sous réserve de l'observation d'un préavis de trois mois.

Fait en double exemplaire

A ….., le ……. 2017

Madame M.... Société X ………….

労働契約書の注意点

  契約書を交わすときに注意する点は、面接時に話し合った労働条件と、契約書の内容が一致しているかチェッすることです。

特に大事な点は、給与金額と、労働時間です。

契約書は2部わたされ、1部を会社側へ私、1部を自分でキープします。 通常契約時に、社会保険の手続きをしてくれるはずです。

登録が上手くされれば、一月もすると社会保険庁から、保険カードが送られてきます。

 

まとめ

フランスの労働契約書についてまとめました。

契約書はサインの前に各項目をチェックして、不利にならないように注意をするのが良いです。 サインした契約書の1部を自分でキープしおきましょう。

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